Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2018-033 autorisant la société EMS INFORMATIQUE - EMSI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage du trafic internet pour la protection du réseau informatique (demande d’autorisation n°2128365)

Décision DF-2018-276 autorisant la société CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS - CAAS à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion de la flotte mobile (demande d’autorisation n°2156548v0)

Décision DF-2018-070 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion d’une plateforme d'accès et de centralisation des données sociales relatives aux collaborateurs (demande d’autorisation n°2133932)

Décision DF-2018-225 autorisant la société COLLEGE LEONARD DE VINCI à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, Singapour et Taiwan aux fins de gestion d'une plateforme de collaboration et de bureautique utilisée en contexte scolaire (demande d’autorisation n°2148437v0)

Décision DR-2018-097 autorisant SANOFI à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau et prise en charge de l'asthme sévère non contrôlé en France, nécessitant l’accès aux données de l’EGB, composante du système national des données de santé (SNDS) pour les années 2009 à 2016. (Demande d’autorisation n° 918226)

Décision DF-2018-100 autorisant la société BEAR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture du service de reconnaissance d'image nécessaire à la mise en œuvre d’une application mobile (demande d’autorisation n°2121504v0)