Les délibérations de la CNIL

Délibération concernant une demande d'avis portant modification du traitement d'informations nominatives "Frégate" relatif à la gestion personnalisée de la clientèle de France Télécom

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le Centre de recherche en santé, travail, ergonomie de Lille d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité une enquête épidémiologique de la mortalité des salariés de l'usine Rhône-Poulenc d'Elbeuf

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le laboratoire de santé publique de la faculté de médecine de Grenoble d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité une enquête épidémiologique sur l'asthme de l'enfant et les transports

Délibération portant avis sur la demande présentée par le conseil général des Bouches-du-Rhône et concernant la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de données nominatives au moyen d'un dispositif de cartes à microprocesseur destiné à assurer la gestion du suivi de la prestation spécifique dépendance.

Délibération relative à la demande d'avis de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haguenau concernant l'édition de décomptes de prestations de sécurité sociale sur imprimante libre service

Délibération portant avis sur un traitement automatisé d'informations nominatives présenté par l'ANPE dénommé "fichier historique" et ayant pour finalité l'amélioration de la connaissance des demandeurs d'emplois et de la demande d'emploi