Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2018-167 autorisant le CHU DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le diabète et le cancer chez les patients en insuffisance rénale chronique terminale dialysé à partir des registres REIN et cancers de la région Poitou-Charentes. (Demande d’autorisation n° 918150)

Décision DR-2018-224 autorisant le laboratoire ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge et les coûts des patients atteints d'hémophilie A en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système National des Données de Santé (SNDS), pour les années 2016 et 2017. (Demande d’autorisation n° 918175)

Décision DF-2018-222 autorisant la société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de l’informatique interne (demande d’autorisation n°2147725v0)

Décision DF-2018-256 autorisant la société ALLIANCE GRAVITY DATA MEDIA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d'un serveur publicitaire (demande d’autorisation n°2155844v0)

Décision DR-2018-296 autorisant le MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête statistique périodique portant sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes handicapées, leur personnel et leur usagers. (Demande d’autorisation n° 918350)

Décision DF-2018-088 autorisant la société CREDIT AGRICOLE SOLUTION GROUPE SERVICES - CA SGS à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion des incidents, des demandes utilisateurs et des changements sur les infrastructures des téléphones fixes (demande d’autorisation n°2118688v0)