Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté présenté par le ministre de l'éducation nationale concernant un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité le contrôle d'accès par la reconnaissance des empreintes digitales de certains personnels de l'éducation nationale, pour certains locaux de la cité académique de Lille.

Délibération portant sur la demande d'avis présentée par l'INSEE relative à la mise en oeuvre d'une enquête dénommée "sans domicile 2001"

Délibération portant avis sur un projet de décret présenté par le secrétariat d'Etat à l'outre mer relatif à la création d'un traitement automatisé nécessaire à la tenue du fichier général des électeurs inscrits à Mayotte.

Délibération concernant l'informatisation de la gestion par la direction générale des impôts de la taxe annuelle sur les logements vacants.

Délibération portant sur la demande d'avis présentée par l'INSEE relative à une enquête sur les déplacements et moyens de communication des ménages de la région stéphanoise.

Délibération relative à la modification du traitement "ILIAD" de la direction générale des impôts et notamment à la mise en place du dossier "2004 informatique".