Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2018-229 du

Décision DF-2018-229 autorisant la DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DU VAR - DSDEN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour accéder à des services en ligne (demande d’autorisation n°2155415v0)

DECISION n°DF-2018-229 du

Décision DF-2018-229 autorisant la DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DU VAR - DSDEN à transférer des données à caractère…

DECISION n°DF-2018-119 du

Décision DF-2018-119 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE NOUVELLE CALEDONIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Mexique aux fins de réalisation de tâches administratives relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2125451v0)

DECISION n°DF-2018-119 du

Décision DF-2018-119 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE NOUVELLE CALEDONIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l…

DECISION n°DF-2018-290 du

Décision DF-2018-290 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil et l’Inde aux fins d’assistance des salariés pour l’utilisation d’un outil informatique lié à la production d’éléments publicitaires (demande d’autorisation n°2161259)

DECISION n°DF-2018-290 du

Décision DF-2018-290 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil et l’Inde…

DECISION n°DR-2018-066 du

Décision DR-2018-066 autorisant BAYER HEALTHCARE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la maladie coronarienne et sur la maladie artérielle périphérique utilisant les données du registre international REACH, intitulée « ORCAD-REACH ». (Demande d’autorisation n° 918065)

DECISION n°DR-2018-066 du

Décision DR-2018-066 autorisant BAYER HEALTHCARE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la maladie…

DECISION n°DF-2018-186 du

Décision DF-2018-186 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance de l’application relative à la gestion des recrutements (demande d’autorisation n°2135580)

DECISION n°DF-2018-186 du

Décision DF-2018-186 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2018-278 du

Décision DF-2018-278 autorisant la société OVID TECHNOLOGIES SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°2143919v0)

DECISION n°DF-2018-278 du

Décision DF-2018-278 autorisant la société OVID TECHNOLOGIES SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…