Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2018-152 autorisant la société BACARDI MARTINI PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers le Costa Rica et les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°2122136v0)

Décision DR-2018-291 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la toxicité cardiovasculaire des chimiothérapies anti-cancéreuses conduisant à la réhospitalisation des patients atteints de cancer colorectal métastatique, intitulée « AVOCETTE ». (Demande d’autorisation n° 918275)

Décision DR-2018-108 autorisant le CENTRE JEAN PERRIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les anomalies congénitales et prédispositions familiales de cancer, intitulée « ANOCCAN ». (Demande d’autorisation n° 918099)

Décision DR-2018-271 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les horaires de travail, le sommeil et la santé chez les participants de la cohorte Constances. (Demande d’autorisation n° 918337)

Décision DF-2018-023 autorisant la société IPSOS (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion administrative des salariés et d’organisation du travail (demande d’autorisation n°2126918v0)

Décision DF-2018-001 autorisant la société CATALINA MARKETING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation de campagnes de promotions commerciales par courrier électronique et d’hébergement des données à des fins de centralisation technique (demande d’autorisation n°1628540v2)