Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre de la justice abrogeant et remplaçant l'arrêté du 4 février 1991 portant création d'un système de gestion automatisée de la prise en charge des détenus dans les établissements pénitentiaires

Délibération portant adoption du rapport relatif à l'opération "Boîte à Spams"

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche concernant la modification du traitement scolarité

Délibération portant avis favorable sur le traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par la Poste relatif au fichier des nouveaux voisins

Délibération portant avis sur le traitement automatisé d'informations nominatives, mis en oeuvre par le collège Joliot Curie de Carqueiranne, destiné à contrôler l'accès au restaurant scolaire par la reconnaissance de la géométrie de la main

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par la Croix-Rouge française, d'un traitement d'informations nominatives dont l'objet est d'assurer la délivrance de badges d'accès aux personnes hébergées dans le centre d'accueil d'urgence de Sangatte