Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2018-250 autorisant la société ING BANK NV à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance technique et de configuration du système d'information relatif à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2154035v0)

Décision DF-2018-211 autorisant la société TAGETIK FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Japon et Singapour aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°2143924v0)

Décision DF-2018-263 autorisant la société CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion du service d’assistance pour la téléphonie fixe (demande d’autorisation n°2156567v0)

Décision DF-2018-145 autorisant la société COLLEGE JEAN COCTEAU à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des comptes individuels des enseignants et des élèves leur permettant d’accéder aux services d’Apple School Manager (demande d’autorisation n°2119778v0)

Décision DF-2018-314 autorisant la société STATE STREET GLOBAL ADVISORS IRELAND LIMITED, PARIS BRANCH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conservation des informations déclarées par les employés liées à des activités pouvant entrainer un conflit d’intérêt (demande d’autorisation n°2163770)

Décision DF-2018-262 autorisant la société SAFRAN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance des applications délivrant des services relatifs aux moteurs (demande d’autorisation n°2154397v0)