Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2018-105 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins de maintenance et de support informatique des applications de gestion clients (demande d’autorisation n°2123008v0)

Décision DF-2018-047 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance à la gestion des fournisseurs pour un paiement anticipé (demande d’autorisation n°2131444)

Décision DF-2018-176 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des compétences professionnelles du personnel (demande d’autorisation n°2135605)

Décision DR-2018-075 autorisant la société PFIZER INC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la FESOTERODINE chez des patients avec symptômes d’hyperactivité détrusorienne d’origine neurologique (HDN). (Demande d’autorisation n° 917189)

Décision DR-2018-096 autorisant l’ASSOCIATION DASTRI à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse de la quantité de DASRI (déchets d’activités de soins à risques infectieux) vendus en France et par département, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS), pour l’année 2017. (Demande d’autorisation n° 918095)

Décision DF-2018-235 autorisant la société HANON SYSTEMS CHARLEVILLE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2148329v0)