Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2018-125 du

Décision DF-2018-125 autorisant la société FMC AUTOMOBILES - Ford à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud aux fins d’assistance clientèle (demande d’autorisation n°2125671v0)

DECISION n°DF-2018-125 du

Décision DF-2018-125 autorisant la société FMC AUTOMOBILES - Ford à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud aux fins d…

DECISION n°DF-2018-243 du

Décision DF-2018-243 autorisant la société GARTNER FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°2150793v0)

DECISION n°DF-2018-243 du

Décision DF-2018-243 autorisant la société GARTNER FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…

DECISION n°DF-2018-300 du

Décision DF-2018-300 autorisant la société BANQUE TARNEAUD à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion à distance des prises de rendez-vous interne pour les collaborateurs (demande d’autorisation n°2162447)

DECISION n°DF-2018-300 du

Décision DF-2018-300 autorisant la société BANQUE TARNEAUD à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion à…

DECISION n°DF-2018-013 du

Décision DF-2018-013 autorisant la société ABB FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de gestion de la sécurité informatique (demande d’autorisation n°2138459v0)

DECISION n°DF-2018-013 du

Décision DF-2018-013 autorisant la société ABB FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les…

DECISION n°DR-2018-111 du

Décision DR-2018-111 autorisant le CHIC ALENCON MAMERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des bases de données PMSI, MCO de l’année 2017 détenues par l’ATIH aux fins d’évaluation comparative de l’offre de soins en régions Basse Normandie et Pays de la Loire et obtention du fichier de chaînage ANO. (Demande d’autorisation n° 918137)

DECISION n°DR-2018-111 du

Décision DR-2018-111 autorisant le CHIC ALENCON MAMERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des bases de données…

DECISION n°DF-2018-164 du

Décision DF-2018-164 autorisant la société COTELLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de support technique pour la gestion et l'administration des outils informatiques et du système d'information relatif à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2125409v0)

DECISION n°DF-2018-164 du

Décision DF-2018-164 autorisant la société COTELLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de support…