Les délibérations de la CNIL

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Caisse d'Epargne de Haute-Normandie d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Société Marseillaise de Crédit d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et gestion d'opérations douteuses sur les comptes de la clientèle.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la société ABN AMRO Bank NV succursale de Paris d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des scénarios de blanchiment de capitaux.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la BNP PARIBAS d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité "surveillances réglementaires dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme".

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Caisse d'Epargne d'Ile-de-France Paris d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société lnfo Service Europe d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle des horaires de ses employés.