Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur un projet de décret relatif à la conservation des données de communications électroniques et modifiant le code des postes et des communications électroniques.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Caisse d'Epargne de Basse-Normandie d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des audiences.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la consignation des opérations réalisées par des clients occasionnels.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le lycée Jules Fil d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité de contrôler l'accès au restaurant scolaire.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Société Generali Proximité Assurances PA) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.