Les délibérations de la CNIL


Délibération 2005-248 du 03 novembre 2005

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Ferma d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et avant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux.

Délibération 2005-248 du 03 novembre 2005

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Ferma d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur…

Délibération 2005-249 du 03 novembre 2005

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par le Cabinet Lexvia d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité de sécuriser l'accès aux documents ainsi que leur envoi par courrier électronique.

Délibération 2005-249 du 03 novembre 2005

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par le Cabinet Lexvia d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur…

Délibération 2005-252 du 03 novembre 2005

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Plastic Omnium d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux.

Délibération 2005-252 du 03 novembre 2005

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Plastic Omnium d'un traitement automatisé de données à caractère personnel…

Délibération 2005-251 du 03 novembre 2005

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Aeromecanic d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux zones dites réservées.

Délibération 2005-251 du 03 novembre 2005

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Aeromecanic d'un traitement automatisé de données à caractère personnel…

Délibération 2005-244 du 03 novembre 2005

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par le lycée professionnel de Vedène d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité de contrôler l'accès au restaurant scolaire.

Délibération 2005-244 du 03 novembre 2005

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par le lycée professionnel de Vedène d'un traitement automatisé de données à caractère…

Délibération 2005-246 du 03 novembre 2005

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société FCI France d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle des accès par reconnaissance des empreintes digitales.

Délibération 2005-246 du 03 novembre 2005

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société FCI France d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant…