Les délibérations de la CNIL

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Caisse d'Epargne et de Côte d'Azur d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Bretagne d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Bourgogne d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic de stupéfiants ou d'activités criminelles organisées et le financement du terrorisme.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du ministère de la santé et des solidarités d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de gérer, à des fins statistiques et épidémiologiques, les informations issues des trois certificats de santé rédigés dans les huit jours, le neuvième et le vingt-quatrième mois suivant la naissance des enfants.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Pas-de-Calais d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Banque NSM entreprises d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.