Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2005-556 du 27 mai 2005 portant création à titre expérimental d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à des passagers de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle.

Délibération décidant la dispense de déclaration des traitements mis en oeuvre par les collectivités territoriales et les services du représentant de l'Etat dans le cadre de la dématérialisation du contrôle de légalité.(DI-005)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par l'Etablissement Public Administratif Euroméditerranée d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle d'accès aux locaux et le contrôle des horaires des employés.

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la SCM Imagerie Rouen-Elbeuf-Le Neubourg d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle des horaires des employés.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'Association générale de prévoyance militaire GPM) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l'utilisation du numéro de sécurité sociale à des fins de gestion des dossiers d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation.

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société ALIS d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité principale la gestion des abonnés.