Les délibérations de la CNIL

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Sagem Défense Sécurité d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif de reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Communauté de communes du pays du Roi Morvan d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d'un système d'information géographique à partir des données relatives à l'assainissement non collectif.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la société PROJEO x-LEVAL 15) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l'aide à la décision (score).

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la communauté d'agglomération du Beauvaisis d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d'un système d'information géographique à partir des données relatives à l'assainissement non collectif.

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Assistance Totale en Maintenance TM) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif de reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux.

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Brisach SAS d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif de reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalités le contrôle des horaires et le contrôle de l'accès aux locaux.