Les délibérations de la CNIL

Délibération portant approbation d'une convention de partenariat avec la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Direction départementale de l'équipement du Tarn et Garonne DE 82) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique à partir des données cadastrales.

Délibération portant adoption d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par les organismes publics ou privés destinés à géolocaliser les véhicules utilisés par leurs employés.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le conseil général du Gers d'un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique à partir des données cadastrales.

Délibération n°2006-066 portant adoption d'une recommandation relative à la mise en oeuvre de dispositifs destinés à géolocaliser les véhicules automobiles utilisés par les employés d'un organisme privé ou public

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société La Mesta Chimie Fine SAS d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif de reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux.