Les délibérations de la CNIL

Délibération concernant un projet d'arrêté portant création d'un système informatisé de fabrication et de gestion des titres de voyage PHILEAS et modifiant l'arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'institut de recherche et documentation en économie de la santé RDES) de l'Enquête Santé Protection Sociale (ESPS) 2006.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la direction générale des impôts des modifications apportées au fichier informatique des données juridiques sur les immeubles IDJI) par la création de l'application Télé.ctes.

Délibération portant avis sur la demande d'agrément présentée par la société D3P, candidate à l'hébergement du dossier médical personnel dans le cadre de son expérimentation.

Délibération portant avis sur la demande d'agrément présentée par la société France Telecom, candidate à l'hébergement du dossier médical personnel dans le cadre de son expérimentation.

Délibération portant avis sur la demande d'agrément présentée par la société Thales-Cegedim, candidate à l'hébergement du dossier médical personnel dans le cadre de son expérimentation.