Les délibérations de la CNIL

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Carrefour d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle de l'accès à certains locaux.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le lycée Henri Matisse de Trappes d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité la gestion de l'accès à la demi-pension.

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Diagnostic Medical Systems MS) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle des horaires des employés.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le collège Gérard Philipe de Martigues d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité de contrôler l'accès au restaurant scolaire.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'Institut géographique national d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "référentiel à grande échelle" à partir d'un système d'information géographique.

Délibération portant avis sur la demande d'agrément présentée par le GIE Santeos, candidat à l'hébergement du dossier médical personnel dans le cadre de son expérimentation.