Les délibérations de la CNIL

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Copagau d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'identification des conducteurs dans le cadre de l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé des infractions au code de la route.

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Copagly d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'identification des conducteurs dans le cadre de l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé des infractions au code de la route.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le collège Louisa Paulin de Muret d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité la gestion de l'accès à la demi-pension.

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société ALSATEL S.A. d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux et à la salle informatique.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le lycée Paul Augier de Nice d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité la gestion de l'accès à la demi-pension.

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société APELEM d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle des horaires des employés.