Les délibérations de la CNIL

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la banque Finama d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle des accès logiques au poste de travail.

Délibération décidant de la dispense de déclaration des traitements relatifs à la gestion des membres et donateurs des associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901.

Délibération décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe. (DI-007)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Atos Worldline d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux.

Délibération portant avis sur les modifications des traitements de la direction générale des impôts rendues nécessaires par la généralisation du processus de préremplissage des déclarations de revenus, quel qu'en soit le support.

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Visual 102 d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle des accès à un site de tournage.