Les délibérations de la CNIL

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la direction départementale de l'équipement du Val de Marne d'un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique à partir des données cadastrales.

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine Saint-Denis d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle des accès aux locaux.

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Sodebo d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle de l'accès à certains locaux.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'O.G.E.C Sainte-Marie/Saint-Vincent d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité de contrôler l'accès au restaurant scolaire.

Délibération portant autorisation unique de mise en oeuvre de dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalités le contrôle d'accès ainsi que la gestion des horaires et de la restauration sur les lieux de travail.

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Neuf Télécom d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la prévention des impayés.