Les délibérations de la CNIL

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le Syndicat départemental d'assainissement autonome de Meurthe-et-Moselle DAA 54) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique à partir des données cadastrales et d'assainissement non collectif.

Délibération fixant le règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la communauté de communes "Au pays de la roche aux fées" CPRF) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique à partir des données cadastrales et d'assainissement non collectif.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Société française Donges-Metz FDM) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique à partir des données cadastrales.

Délibération n°2006-140 du 10 mai 2006 concernant la Fédération X et relatif à une proposition d’injonction de cesser la mise en œuvre d’un traitement de vote électronique ainsi qu’à une proposition d’avertissement public - Clôture de procédure

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'unité 525 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale NSERM) d'une banque d'ADN et d'ARN de patients présentant une athérosclérose coronarienne.