Les délibérations de la CNIL

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la banque BBVA d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Délibération portant refus d'autorisation de la mise en oeuvre par la société Murano Urban Resort d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance de l'empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux chambres de l'hôtel.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre des applications informatiques nécessaires à l'expérimentation du dossier médical personnel.

Délibération n°2006-152 du 30 mai 2006 portant avis sur un projet de décret relatif aux réquisitions télématiques ou informatiques

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société La Mesta Chimie Fine SAS d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif de reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux.

Délibération portant refus d'autorisation de la mise en oeuvre par la société Rothschild Gestion d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance de l'empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux.