Les délibérations de la CNIL


Délibération 2006-262 du 05 décembre 2006

Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au casino de Bagnères-de-Bigorre Loisirs SAS.

Délibération 2006-262 du 05 décembre 2006

Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement…

Délibération 2006-267 du 05 décembre 2006

Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement enregistrée sut un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au casino de Grau du Roi Loisirs SAS.

Délibération 2006-267 du 05 décembre 2006

Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement…

Délibération 2006-264 du 05 décembre 2006

Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement enregistrée sut un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au casino Amneville Loisirs SAS.

Délibération 2006-264 du 05 décembre 2006

Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement…

Délibération 2006-272 du 05 décembre 2006

Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au casino de Saint Gervais Loisirs SAS.

Délibération 2006-272 du 05 décembre 2006

Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement…

Délibération 2006-277 du 05 décembre 2006

Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au casino Yport Loisirs SAS.

Délibération 2006-277 du 05 décembre 2006

Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement…

Délibération 2006-269 du 05 décembre 2006

Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au casino Pau Loisirs SAS.

Délibération 2006-269 du 05 décembre 2006

Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement…