Les délibérations de la CNIL

Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au casino Dunkerque Loisirs SAS.

Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un disposition biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement enregistrée su un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle d l'accès au casino Roscoff Loisirs SAS.

Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au casino Pougues Loisirs SAS.

Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au casino Argelès-Gazost Loisirs SAS.

Délibération autorisant l'Institut national de veille sanitaire à modifier le système de notification obligatoire du VIH/sida.

Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au GIE casinos Conseil et Service.