Les délibérations de la CNIL
Délibération 2006-276 du 05 décembre 2006
Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au casino Villers-sur-Mer Loisirs SAS.
Délibération 2006-276 du 05 décembre 2006
Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement…
Délibération 2006-259 du 05 décembre 2006
Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société ALIS d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des clients en infraction.
Délibération 2006-259 du 05 décembre 2006
Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société ALIS d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des…
Délibération 2006-266 du 05 décembre 2006
Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au casino Luc-sur-Mer SAS.
Délibération 2006-266 du 05 décembre 2006
Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement…
Délibération 2006-275 du 05 décembre 2006
Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au casino Valras plage Loisirs SAS.
Délibération 2006-275 du 05 décembre 2006
Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement…
Délibération 2006-265 du 05 décembre 2006
Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement enregistrée sut un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au casino Cagnes-sur-Mer Loisirs SAS.
Délibération 2006-265 du 05 décembre 2006
Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement…
Délibération 2006-274 du 05 décembre 2006
Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement enregistrée si un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au casino Sète Loisirs SAS.
Délibération 2006-274 du 05 décembre 2006
Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement…