Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté pris pour la création, à titre expérimental, d'un traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules en application de l'article 8 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance d'un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique à partir des données cadastrales.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par l'Etablissement Public du Musée du Louvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux clés de certains locaux du Musée du Louvre.

Délibération portant habilitation d'agents de la CNIL à procéder à des vérifications.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Sagem Défense Sécurité d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité principale le développement d'algorithmes de reconnaissance du visage en trois dimensions.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par l'université d'Evry Val d'Essonne d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité principale l'évaluation d'algorithmes de reconnaissance du visage et de l'iris.