Les délibérations de la CNIL

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par Aéroports de Paris d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au sein de la zone réservée du satellite S3 de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle.

Délibération autorisant le Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à réaliser et à exploiter les résultats d'une enquête statistique réalisée auprès d'un panel d'élèves entrés en classe de sixième en 1995 concernant leur santé.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la caisse primaire d'assurance maladie Pau-Pyrénées d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des activités contentieuses et le traitement des litiges.

Délibération n° 2007-036 du 20 février 2007 portant avis sur deux projets d’arrêtés relatifs, d’une part, aux spécifications physiques et logiques de la carte d’assurance maladie et aux données y étant contenues et, d’autre part, aux conditions d’émission et de gestion des cartes d’assurance maladie

Délibération portant refus d'autorisation de la mise en oeuvre par la société Crown Worldwide SAS d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d'un dispositif d'alerte professionnelle.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la Fondation "Les orphelins apprentis d'Auteuil" d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des incidents concernant les personnes accueillies dans ses établissements afin d'assurer la prévention des incidents et la protection des jeunes.