Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2018-198 autorisant la société AMGEN LTD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge de l’ostéoporose à risque fracturaire élevé lié à l’ostéoporose, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2016. (Demande d’autorisation n° 918237)

Décision DF-2018-174 autorisant la société GRTGAZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données d'identification (demande d’autorisation n°2118902v0)

Décision DF-2018-180 autorisant la société BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support d’exploitation d’une application relative à la gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2135606)

Décision DR-2018-063 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sclérose en plaques du sujet âgé : caractéristiques épidémiologiques, cliniques et IRM, intitulée « OLDMUS ». (Demande d’autorisation n° 918039)

Décision DR-2018-163 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la performance diagnostique de l’imagerie cardiaque par résonance magnétique utilisée en première intention dans la recherche d’une cause ischémique à une dysfonction systolique. (Demande d’autorisation n° 918125)

Décision DR-2018-009 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS HOPITAL HOTEL-DIEU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’apport des téléconsultations en psychiatrie pour enfants et adolescents présentant un trouble envahissant du développement, intitulée « PROMETTED ». (Demande d’autorisation n° 916002)