Les délibérations de la CNIL

Délibération autorisant la mise en oeuvre par le Commissariat à l'Energie Atomique d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au centre d'étude de Valduc.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par le service interacadémique des examens et de concours d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux sensibles comportant les sujets nationaux d'examens et de concours.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Brevalex d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux.

Délibération refusant la mise en oeuvre par la société Gestion Location Intervention Exploitation LIE) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par Millennium Chemicals Thann SAS d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux sensibles.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par François Charles Oberthur Fiduciaire d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux sensibles.