Les délibérations de la CNIL

Délibération refusant la mise en oeuvre par la société la société CSV International d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par l'hôpital intercommunal de Neuville Fontaines d'un partage d'informations médicales au travers du portail internet régional SIS Rhône-Alpes.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Fenwick d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux chariots élévateurs.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Sanofi Pasteur d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au poste de pilotage des automates de production.

Délibération refusant la mise en oeuvre par la mairie de Metz d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès à la salle informatique.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES d'un dossier médical partagé pour chaque greffé dans le cadre du réseau de surveillance des transplantés hépatiques dénommé Prométhée.