Les délibérations de la CNIL

Délibération autorisant la mise en oeuvre par l'Association UNITE DE CONCERTATION PLURIDISCIPLINAIRE EN ONCOLOGIE DE LA VIENNE CPO 86) d'un dossier médical informatisé et partagé de suivi post-thérapeutique alterné en cancérologie.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Coinstar Money Transfer SAS d'un traitement automatisé ayant pour finalités la gestion des transferts internationaux d'argent, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme d'argent et la gestion d'opérations de prospection commerciale.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par l'Association GERONTO ASSISTANCE d'un dossier médical informatisé et partagé dans le cadre d'un réseau de santé.

Délibération n° 2007-078 du 25 avril 2007 autorisant la mise en oeuvre par l'établissement hospitalisation à domicile soins et santé d'un partage d'informations médicales au travers du portail internet régional SIS Rhône-Alpes.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Connex Chambéry d'un traitement automatisé de données à caractère personnel "AMARILIS" pour la gestion des abonnements au service de transport en commun de Chambéry.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par UNI-K d'un système d'échange de données de santé dans le cadre d'un dossier médical partagé et de réunions de concertation pluridisciplinaires.