Les délibérations de la CNIL


Délibération 2007-090 du 25 avril 2007

Délibération autorisant la mise en oeuvre par le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Maine et Loire d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux sensibles.

Délibération 2007-090 du 25 avril 2007

Délibération autorisant la mise en oeuvre par le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Maine et Loire d'un traitement automatisé de…

Délibération 2007-092 du 25 avril 2007

Délibération autorisant la mise en oeuvre par le Casino du Nivernais d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux sensibles.

Délibération 2007-092 du 25 avril 2007

Délibération autorisant la mise en oeuvre par le Casino du Nivernais d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la…

Délibération 2007-068 du 25 avril 2007

Délibération autorisant la mise en oeuvre par l'Association VIE L'AGE d'un dossier médical informatisé et partagé dans le cadre d'un réseau de santé.

Délibération 2007-068 du 25 avril 2007

Délibération autorisant la mise en oeuvre par l'Association VIE L'AGE d'un dossier médical informatisé et partagé dans le cadre d'un réseau de santé.

Délibération 2007-086 du 25 avril 2007

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société TNT Express France d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au centre de contrôle.

Délibération 2007-086 du 25 avril 2007

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société TNT Express France d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur…

Délibération 2007-080 du 25 avril 2007

Délibération autorisant la mise en oeuvre par les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour fmalité le contrôle de l'accès aux blocs opératoires.

Délibération 2007-080 du 25 avril 2007

Délibération autorisant la mise en oeuvre par les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg d'un traitement automatisé de données à caractère personnel…

Délibération 2007-089 du 25 avril 2007

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Maguin SAS d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux sensibles.

Délibération 2007-089 du 25 avril 2007

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Maguin SAS d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la…