Les délibérations de la CNIL

Délibération autorisant la mise en oeuvre par ACCOMIP-REPOP d'un système d'échange de données de santé dans le cadre d'un réseau de santé ville-hôpital de prévention et de prise en charge - de l'obésité pédiatrique en Midi-Pyrénées.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la SCP Regnard - Beder - Denfer & Bodet, titulaire de l'office de greffier du Tribunal de Commerce de Paris, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès à la salle informatique.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par l'Association DIABETE 49 d'un système d'échange de données de santé dans le cadre d'un réseau de santé ville-hôpital.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par le Casino de la Baule d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux sensibles.

Délibération n°2007-058 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'État relatif au groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Sogeti Infrastructure Services d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux sensibles.