Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2007-060 du 25 avril 2007 modifiant l'autorisation unique n° AU-003 concernant certains traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans des organismes financiers au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Délibération autorisant la mise en oeuvre par le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône d'un partage d'informations médicales au travers du portail internet régional SIS Rhône-Alpes.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par RÉUCARE d'un système d'échange de données de santé dans le cadre de comités de concertation pluridisciplinaires

Délibération autorisant de mise en oeuvre par le Centre hospitalier universitaire de Besançon d'un dossier médical informatisé et partagé en cancérologie dans le cadre du réseau régional de cancérologie ONCOLIE.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par le Centre Eugène Marquis d'un système d'échange de données de santé dans le cadre de comités de concertation pluridisciplinaires pour la prise en charge de patients atteints d'un cancer.

Délibération n°2007-079 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des vérifications.