Les délibérations de la CNIL

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société HOSTA SA d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société ABN AMRO BANK N.V. d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société TEXAS INSTRUMENTS FRANCE d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société PIONEER GENETIQUE SAS d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société CHUBB INSURANCE COMPANY OF EUROPE SA UCCURSALE FRANCAISE) d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.