Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2018-269 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la transformation phénotypique en carcinome à petites cellules de cancers EGFR mutés, intitulée « TransCPC Bio ». (Demande d’autorisation n° 918309)

Décision DF-2018-090 autorisant la société GRTGAZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données d'identification du logiciel de messagerie Skype (demande d’autorisation n°2118896v0)

Décision DR-2018-048 autorisant la société TBF à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité et l’efficacité du traitement des lésions nerveuses périphériques de la main et des avant-bras du produit NERVFIX : vaisseaux ombilicaux retournés traités par le procédé AMTRIX. (Demande d’autorisation n° 918046)

Décision DF-2014-869 autorisant la société EQUANT FRANCE S.A. à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, l’Egypte, les Etats-Unis, l’Inde, l’Ile Maurice, Singapour aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1777549)

Décision DF-2018-004 autorisant la société BAXTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Chine et l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme et de support global des appareils et des produits nécessaires à l’utilisation d’appareils de dialyse à domicile (demande d’autorisation n°1992103v1)

Décision DF-2018-237 autorisant la société HANON SYSTEMS CHARLEVILLE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de l’annuaire, de la mobilité des salariés et de gestion des salariés expatriés (demande d’autorisation n°2148329v0)