Les délibérations de la CNIL

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société PIONEER GENETIQUE SARL d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société BNP PARIBAS d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la caisse régionale d'assurance maladie de Rhône-Alpes d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers des personnes victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles dans lesquels la faute inexcusable de l'employeur a été retenue.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la SNCF d'un nouvel abonnement intitulé "e-forfait" pour le traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de la clientèle.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société COMPAGNIE FINANCIERE ALCATEL d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société NETCENTREX d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.