Les délibérations de la CNIL

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société PIONEER GENETIQUE SARL d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société CITIBANK INTERNATIONAL PLC d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société TEXAS INSTRUMENTS FRANCE d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la SARL Magic Form d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès à un club de sport.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société ABN AMRO CORPORATE FINANCE FRANCE d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la caisse régionale d'assurance maladie de Rhône-Alpes d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des recours des assurés sociaux contre les décisions de rejet de leur demande de reconnaissance d'inaptitude au travail, dans le cadre du contentieux technique de la sécurité sociale.