Les délibérations de la CNIL

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société UNILEVER FRANCE SAS d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société PARKER HANNIFIN FRANCE SAS d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté du Ministère de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales relatif à la création du téléservice "TELEPOINTS" permettant la consultation par internet du solde des points affectés au permis de conduire et relatif à la modification du Système National des Permis de Conduire NPC).

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Sanofi Aventis d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux données stockées sur des clés USB.

Délibération autorisant la mise en oeuvre au sein du groupe CETELEM de transferts d'informations hors de l'Union Européenne.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société CITIBANK INTERNATIONAL PLC d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.