Les délibérations de la CNIL

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société EMI MUSIC France d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des oeuvres remises aux employés et à des tiers.

Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au Casino du Cap d'Agde.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société PIONEER SEMENCES SAS d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société CITIBANK INTERNATIONAL PLC d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux postes de travail informatiques.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société COMPAGNIE IBM FRANCE d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.