Les délibérations de la CNIL

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société CHUBB INSURANCE COMPANY OF EUROPE SA UCCURSALE FRANCAISE) d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Délibération autorisant la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire ARENE) à mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique à partir des données cadastrales.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société SEALED AIR SAS d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société CITIBANK INTERNATIONAL PLC d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société CITIBANK INTERNATIONAL PLC d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société PIONEER GENETIQUE SARL d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.