Les délibérations de la CNIL

Délibération autorisant la mise en oeuvre par MUTUSPORTSANTE d'un dossier médical partagé pour les joueurs, les entraîneurs, les accompagnants et les arbitres de la coupe du monde de rugby 2007.

Délibération autorisant la direction départementale de l'équipement de la Mayenne à mettre en oeuvre un système d'information géographique à partir des données cadastrales.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par le réseau ONCO 92 SUD d'un système d'échange de données de santé dans le cadre de comités de concertation pluridisciplinaires.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société SECAP - GROUPE PITNEY BOWES d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Délibération autorisant la direction départementale de l'équipement de la Vendée à mettre en oeuvre un système d'information géographique à partir des données cadastrales.

Délibération autorisant la direction départementale de l'équipement de la Loire-Atlantique à mettre en oeuvre un système d'information géographique à partir des données cadastrales.