Les délibérations de la CNIL

Délibération autorisant la mise en oeuvre par AXA FRANCE IARD d'un transfert d'informations hors de l'Union Européenne

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société PITNEY BOWES MANAGEMENT SERVICES SAS d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Délibération n° 2007-193 du 10 juillet 2007 portant avis sur le projet d’arrêté du directeur général des douanes et droits indirects du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie relatif au fichier d’identification des dossiers d’enquêtes douanières (« FIDE »)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE d'un transfert d'informations hors de l'Union Européenne.

Délibération refusant la mise en oeuvre par la société Infobail d'un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé "le fichier des locataires confiance" pour le recensement des locataires d'immeubles d'habitation respectant leurs obligations de paiement.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par le centre hospitalier de Saint Joseph Saint Luc d'un partage d'informations médicales au travers du portail internet régional SIS Rhône-Alpes.