Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2018-054 autorisant le MINISTERE DE LA SANTE - DGOS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réalisation d’une phase de test à l’expérimentation du financement de la radiothérapie externe, nécessitant l’accès aux données du PMSI, MCO auprès de l’ATIH pour l’année 2018. (Demande d’autorisation n° 917237)

Décision DR-2018-323 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi des recommandations de dépistage des cancers du sein et de la thyroïde chez les adultes guéris d'un cancer dans l'enfance, intitulée « DENACAPST » (Demande d’autorisation n° 916240v2)

Décision DR-2018-125 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’utilisation de tests non-invasifs pour le diagnostic précoce et la surveillance des arboviroses, intitulée « ARBO-VIRTUESS ». (Demande d’autorisation n° 918133)

Décision DF-2018-162 autorisant la société COTELLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données, d’administration et de maintenance des systèmes informatique relatifs à la gestion du personnel et de la paie (demande d’autorisation n°2125409v0)

Décision DR-2018- 200 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution du taux de couverture vaccinale contre les infections à papillomavirus humain en France et les facteurs associés à cette vaccination, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (SNIIRAM) et de l’EGB, composante du système national des données de santé (SNDS) pour les années 2006 à 2022. (Demande d’autorisation n° 918063v1)

Décision DR-2018-104 autorisant la société ALDERAAN BIOTECHNOLOGY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’expression de l’isoforme transmembranaire de CD160 (CD160-TM) dans les biopsies de patients atteints de cancer. (Demande d’autorisation n° 918057)