Les délibérations de la CNIL

Délibération autorisant la mise en oeuvre par le Centre hospitalier Pierre Nouveau de Cannes d'un système de partage de données de santé dans le cadre d'un réseau ville-hôpital.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par le réseau ONCAZUR d'un système d'échange de données de santé dans le cadre de comités de concertation pluridiciplinaires.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par AXA ASSISTANCE FRANCE d'un transfert d'informations hors de l'Union Européenne.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par l'association RESOPAL Dieppe Caux d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins palliatifs à domicile.

Délibération n° 2007-197 du 10 juillet 2007 portant avis sur le projet d’arrêté du ministère de l’intérieur créant le fichier national des interdits de stade (FNIS)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par l'Institut d'histo-pathologie d'une transmission des comptes rendus d'anatomopathologie des patients pris en charge dans le cadre du réseau ONCO Pays de la Loire au travers d'un dossier de cancérologie partagé.