Les délibérations de la CNIL

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Glaces Thiriet SAS d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux postes informatiques.

Délibération n° 2007-263 du 13 septembre 2007 refusant la mise en œuvre par la société Kreek’s France Arachides d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle des horaires. (demande d’autorisation 1054839)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la Mairie du Cannet d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux sensibles.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Sybase France d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par le Réseau de Transport d'Electricité d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au centre régional de conduite Est.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Sybase France d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.