Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2007-261 du 13 septembre 2007 refusant la mise en œuvre par la société CCV Beaumanoir d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux. (demande d’autorisation 1134409)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Sanofi - Aventis Recherche & Développement d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux.

Délibération autorisant la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques REES) du ministère de la Santé, de la jeunesse et des sports à mettre en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à la réalisation d'une enquête statistique sur le recours aux spécialistes en médecine de ville.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Philip Morris France SAS d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par le Centre InterRégional du Traitement de l'Information de Lyon d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au centre informatique.

Délibération n°2007-255 du 13 septembre 2007 refusant la mise en œuvre par la société Delami SAS d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux.(demande d’autorisation 1175387)