Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2018-212 autorisant la société CLUB MED SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion des autorisations des auteurs de photos de réutilisation de celles-ci (demande d’autorisation n°2143908v0)

Décision DR-2018-085 autorisant l’INSTITUT D'EPIDEMIOLOGIE DE LA FACULTE DE MEDECINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’acceptabilité et la perception de la vaccination contre le zona en population ambulatoire et hospitalisée sur les patients de 65 ans et plus. (Demande d’autorisation n° 918010)

Décision DF-2018-197 autorisant la société CHEP FRANCE transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de saisie des données relatives aux candidats (demande d’autorisation n°2145198)

Décision DF-2018-052 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance à la gestion des fournisseurs pour un paiement anticipé (demande d’autorisation n°2131485)

Décision DF-2018-203 autorisant la société COMPAGNIE IBM FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’exploitation informatique d’une application interne relative à la gestion des notes de frais des salariés (demande d’autorisation n°2135608)

Décision DF-2018-307 autorisant la société SERVIER INTERNATIONAL - SI à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de la réception, du stockage et de l'expédition des éléments promotionnels et non promotionnels (demande d’autorisation n°2162938)